Conditions Vendeur & Mandat de dépôt-vente
Ce document régit la relation entre CollectorElysium et les vendeurs. Il couvre (A) les vendeurs tiers qui listent leurs pièces sur la place de marché, et (B) le dépôt-vente, par lequel un client confie une pièce à CollectorElysium qui la vend en son nom.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la Plateforme, ainsi que les modalités du mandat de dépôt-vente.
Article 2 — Éligibilité et déclaration du vendeur
Le vendeur déclare être le propriétaire légitime de chaque pièce, que celle-ci est authentique, licite, non volée et libre de tout gage ou revendication. Le vendeur garantit CollectorElysium contre toute réclamation relative à la provenance ou à l’authenticité de la pièce.
Article 3 — Mise en vente et curation
CollectorElysium se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute pièce. Les pièces acceptées sont authentifiées, décrites et mises en ligne selon les standards de la Plateforme. Le vendeur autorise CollectorElysium à utiliser les photographies et informations nécessaires à la vente.
Article 4 — Prix et commission
Le prix de vente est fixé d’un commun accord (ou selon un prix plancher convenu). CollectorElysium perçoit une commission de 15 % du prix de vente. Le vendeur perçoit le prix de vente net de cette commission. Aucun frais d’inscription ni d’authentification n’est facturé en sus, sauf accord particulier écrit.
Article 5 — Encaissement et reversement
CollectorElysium encaisse le prix payé par l’acheteur, puis reverse au vendeur la somme lui revenant dans un délai de 24 heures suivant la validation du contrôle qualité de la pièce. Le règlement s’effectue par virement bancaire sur l’IBAN renseigné par le vendeur dans son espace.
Article 6 — Mandat de dépôt-vente
Dans le cadre du dépôt-vente, le déposant confie sa pièce à CollectorElysium, qui la vend en son propre nom pour le compte du déposant. La propriété de la pièce demeure celle du déposant jusqu’à la vente. CollectorElysium assure la conservation de la pièce en lieu sûr pendant la durée du dépôt et souscrit une couverture adaptée à sa valeur.
Article 7 — Durée de la mise en vente et pièce non vendue
Dépôt-vente CollectorElysium : lorsqu’une pièce est confiée à CollectorElysium en dépôt-vente, le mandat est conclu pour une durée de 3 mois, renouvelable par accord. À l’issue de cette période, si la pièce n’est pas vendue, le déposant peut : (i) prolonger la mise en vente, (ii) réviser le prix, ou (iii) récupérer sa pièce. La restitution s’effectue en main propre au showroom, sans frais, ou par envoi sécurisé aux frais du déposant.
Annonces de vendeurs tiers sur la marketplace : lorsqu’un vendeur met lui-même une pièce en vente sur la place de marché, aucune durée limite ne s’applique ; l’annonce reste active tant que le vendeur ne la retire pas, celui-ci pouvant la modifier ou la retirer à tout moment tant qu’elle n’est pas vendue.
Article 8 — Pièce non authentique
Si une pièce mise en vente ou vendue via la Plateforme s’avère non authentique, la vente est annulée, l’acheteur est intégralement remboursé par CollectorElysium, et le vendeur en supporte les conséquences : restitution des sommes éventuellement perçues, prise en charge des frais engagés (expertise, retour, remboursement de l’acheteur) et, le cas échéant, exclusion définitive de la Plateforme. CollectorElysium se réserve le droit d’exercer tout recours et de signaler la pièce aux autorités compétentes.
Article 9 — Obligations et interdictions
Le vendeur s’interdit de contourner la Plateforme pour traiter directement avec un acheteur rencontré via CollectorElysium, ainsi que de proposer des pièces contrefaisantes ou d’origine douteuse. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
Article 10 — Fiscalité du vendeur et obligations déclaratives
Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives au titre des sommes perçues. En application de la directive dite « DAC7 », CollectorElysium collecte les informations requises et déclare annuellement à l’administration fiscale les revenus des vendeurs concernés.
Article 11 — Durée, résiliation, litiges
CollectorElysium peut suspendre ou clôturer un compte vendeur en cas de manquement. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Les documents destinés aux acheteurs — mentions légales, conditions d’utilisation, conditions de vente, confidentialité, retours et expédition — sont accessibles en bas de chaque page du site.
