Conditions générales de vente

Ces CGV régissent les ventes conclues sur la Plateforme. Elles distinguent, lorsque nécessaire, les ventes réalisées par CollectorElysium (stock propre et dépôt-vente) des ventes réalisées par des vendeurs tiers.

Article 1 — Champ d’application

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Pour chaque pièce, la Plateforme indique si le vendeur est CollectorElysium ou un vendeur tiers. Cette information détermine l’identité de la partie au contrat de vente. Pour les ventes par un vendeur tiers, CollectorElysium intervient comme intermédiaire et prestataire d’authentification et d’encaissement.

Article 3 — Produits

Les pièces proposées sont des biens d’occasion, uniques ou en quantité limitée. Chaque fiche précise la marque, le modèle, l’état et les éléments d’authentification. Les photographies visent la plus grande fidélité ; de légères variations (patine, teinte) inhérentes aux biens d’occasion sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (et convertis dans la devise d’affichage à titre indicatif), toutes taxes comprises. Les pièces de CollectorElysium relevant du dépôt-vente sont soumises au régime de la TVA sur la marge (art. 297 A du CGI) ; la TVA n’est pas récupérable par l’acheteur. Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits et taxes à l’importation sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral. Les paiements sont traités de manière sécurisée via le prestataire de paiement de la Plateforme. Pour les pièces confiées par des vendeurs tiers ou en dépôt-vente, CollectorElysium encaisse le prix puis procède au règlement du vendeur, déduction faite de sa commission.

Article 6 — Garantie d’authenticité

CollectorElysium garantit l’authenticité de chaque pièce vendue sur la Plateforme, y compris pour les pièces proposées par des vendeurs tiers. Chaque pièce est authentifiée par ses experts avant mise en ligne et/ou avant expédition. Si une pièce livrée était établie comme non authentique par une expertise sérieuse et contradictoire, l’acheteur bénéficie d’un remboursement intégral (prix et frais de livraison) contre restitution de la pièce dans son état d’origine, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Cette garantie est un engagement contractuel propre de CollectorElysium envers l’acheteur ; lorsque la pièce provient d’un vendeur tiers, CollectorElysium exerce ensuite son recours contre ce vendeur (voir Conditions Vendeur, article 8).

Article 7 — Garanties légales

Pour les ventes dont CollectorElysium est le vendeur professionnel, l’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour les ventes conclues avec un vendeur tiers non professionnel, ces garanties propres aux professionnels ne s’appliquent pas ; la garantie d’authenticité de CollectorElysium (article 6) demeure acquise à l’acheteur.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Pour les ventes dont CollectorElysium (ou tout autre vendeur professionnel) est le vendeur, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception (art. L. 221-18 et s. du Code de la consommation), lui permettant de retourner la pièce sans motif. Pour les ventes conclues avec un vendeur tiers non professionnel (particulier), le droit de rétractation légal ne s’applique pas : ces ventes sont fermes, l’acheteur en étant informé au moment de l’achat. La garantie d’authenticité (article 6) reste acquise dans tous les cas. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Livraison

Voir la Politique d’expédition et de livraison.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, l’acheteur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Article 11 — Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.