Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme CollectorElysium, place de marché en ligne dédiée à la vente de pièces de luxe d’occasion (maroquinerie, horlogerie, joaillerie et accessoires de maisons de luxe). Elles s’appliquent à tout utilisateur : visiteur, acheteur ou vendeur.

Article 2 — Rôle de CollectorElysium

CollectorElysium exploite une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et agit, selon les cas, comme :

• intermédiaire pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers (CollectorElysium n’est alors pas partie à la vente) ;
• vendeur pour les pièces proposées sous son propre nom, qu’il s’agisse de son stock propre ou de pièces confiées en dépôt-vente.

CollectorElysium fournit dans tous les cas un service de curation et d’authentification des pièces mises en vente.

Article 3 — Inscription et compte

L’accès aux fonctions d’achat et de vente nécessite la création d’un compte. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel. L’utilisateur doit être majeur et juridiquement capable.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, à ne pas proposer de pièces contrefaisantes, volées ou d’origine illicite, et à respecter la législation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de traçabilité des biens.

Article 5 — Curation et authentification

CollectorElysium se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de retirer toute pièce ne répondant pas à ses standards de qualité, d’état ou d’authenticité, sans obligation de justification. L’authentification est réalisée par les experts de CollectorElysium préalablement à la mise en ligne et/ou à l’expédition (voir la garantie d’authenticité, CGV article 6).

Article 6 — Responsabilité

CollectorElysium met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme sans garantir une disponibilité ininterrompue. Pour les ventes entre un vendeur tiers et un acheteur, CollectorElysium n’est pas partie au contrat de vente ; sa responsabilité est limitée à ses obligations d’opérateur de plateforme et à l’obligation d’authentification qu’il assume volontairement au titre de la garantie d’authenticité.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

CollectorElysium peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Voir les CGV pour la médiation et la juridiction.