Conditions Générales & Mentions Légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site collectorelysium.com et la plateforme associée (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

  • Dénomination sociale : CollectorElysium
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 28 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France
  • RCS : Paris 925 030 009
  • SIRET (siège) : 925 030 009 00011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 925 030 009
  • Contact : contact@collectorelysium.com — +33 6 19 38 58 21

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Le portail vendeur (seller.collectorelysium.com) s’appuie sur la solution de place de marché éditée par Webkul Software Pvt. Ltd. (H-28, Sector 63, Noida, Uttar Pradesh 201301, Inde).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la Plateforme (marque « CollectorElysium », logo, charte graphique, textes, photographies éditoriales et descriptions rédigées par CollectorElysium) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photographies fournies par les vendeurs tiers restent la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent l’usage à CollectorElysium pour les besoins de la mise en vente.

Médiation de la consommation

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme CollectorElysium, place de marché en ligne dédiée à la vente de pièces de luxe d’occasion (maroquinerie, horlogerie, joaillerie et accessoires de maisons de luxe). Elles s’appliquent à tout utilisateur : visiteur, acheteur ou vendeur.

Article 2 — Rôle de CollectorElysium

CollectorElysium exploite une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs et agit, selon les cas, comme :

  • intermédiaire pour les ventes réalisées par des vendeurs tiers (CollectorElysium n’est alors pas partie à la vente) ;
  • vendeur pour les pièces proposées sous son propre nom, qu’il s’agisse de son stock propre ou de pièces confiées en dépôt-vente.

CollectorElysium fournit dans tous les cas un service de curation et d’authentification des pièces mises en vente.

Article 3 — Inscription et compte

L’accès aux fonctions d’achat et de vente nécessite la création d’un compte. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel. L’utilisateur doit être majeur et juridiquement capable.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, à ne pas proposer de pièces contrefaisantes, volées ou d’origine illicite, et à respecter la législation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de traçabilité des biens.

Article 5 — Curation et authentification

CollectorElysium se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de retirer toute pièce ne répondant pas à ses standards de qualité, d’état ou d’authenticité, sans obligation de justification. L’authentification est réalisée par les experts de CollectorElysium préalablement à la mise en ligne et/ou à l’expédition (voir la garantie d’authenticité, CGV article 6).

Article 6 — Responsabilité

CollectorElysium met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme sans garantir une disponibilité ininterrompue. Pour les ventes entre un vendeur tiers et un acheteur, CollectorElysium n’est pas partie au contrat de vente ; sa responsabilité est limitée à ses obligations d’opérateur de plateforme et à l’obligation d’authentification qu’il assume volontairement au titre de la garantie d’authenticité.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

CollectorElysium peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Voir les CGV pour la médiation et la juridiction.

3. Conditions Générales de Vente (CGV) — Acheteurs

Ces CGV régissent les ventes conclues sur la Plateforme. Elles distinguent, lorsque nécessaire, les ventes réalisées par CollectorElysium (stock propre et dépôt-vente) des ventes réalisées par des vendeurs tiers.

Article 1 — Champ d’application

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Pour chaque pièce, la Plateforme indique si le vendeur est CollectorElysium ou un vendeur tiers. Cette information détermine l’identité de la partie au contrat de vente. Pour les ventes par un vendeur tiers, CollectorElysium intervient comme intermédiaire et prestataire d’authentification et d’encaissement.

Article 3 — Produits

Les pièces proposées sont des biens d’occasion, uniques ou en quantité limitée. Chaque fiche précise la marque, le modèle, l’état et les éléments d’authentification. Les photographies visent la plus grande fidélité ; de légères variations (patine, teinte) inhérentes aux biens d’occasion sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (et convertis dans la devise d’affichage à titre indicatif), toutes taxes comprises. Les pièces de CollectorElysium relevant du dépôt-vente sont soumises au régime de la TVA sur la marge (art. 297 A du CGI) ; la TVA n’est pas récupérable par l’acheteur. Les frais de livraison et, le cas échéant, les droits et taxes à l’importation sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral. Les paiements sont traités de manière sécurisée via le prestataire de paiement de la Plateforme. Pour les pièces confiées par des vendeurs tiers ou en dépôt-vente, CollectorElysium encaisse le prix puis procède au règlement du vendeur, déduction faite de sa commission.

Article 6 — Garantie d’authenticité

CollectorElysium garantit l’authenticité de chaque pièce vendue sur la Plateforme, y compris pour les pièces proposées par des vendeurs tiers. Chaque pièce est authentifiée par ses experts avant mise en ligne et/ou avant expédition. Si une pièce livrée était établie comme non authentique par une expertise sérieuse et contradictoire, l’acheteur bénéficie d’un remboursement intégral (prix et frais de livraison) contre restitution de la pièce dans son état d’origine, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Cette garantie est un engagement contractuel propre de CollectorElysium envers l’acheteur ; lorsque la pièce provient d’un vendeur tiers, CollectorElysium exerce ensuite son recours contre ce vendeur (voir Conditions Vendeur, article 8).

Article 7 — Garanties légales

Pour les ventes dont CollectorElysium est le vendeur professionnel, l’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour les ventes conclues avec un vendeur tiers non professionnel, ces garanties propres aux professionnels ne s’appliquent pas ; la garantie d’authenticité de CollectorElysium (article 6) demeure acquise à l’acheteur.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Pour les ventes dont CollectorElysium (ou tout autre vendeur professionnel) est le vendeur, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception (art. L. 221-18 et s. du Code de la consommation), lui permettant de retourner la pièce sans motif. Pour les ventes conclues avec un vendeur tiers non professionnel (particulier), le droit de rétractation légal ne s’applique pas : ces ventes sont fermes, l’acheteur en étant informé au moment de l’achat. La garantie d’authenticité (article 6) reste acquise dans tous les cas. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Livraison

Voir la Politique d’expédition et de livraison.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, l’acheteur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Article 11 — Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

4. Conditions Générales Vendeur & Mandat de dépôt-vente

Ce document régit la relation entre CollectorElysium et les vendeurs. Il couvre (A) les vendeurs tiers qui listent leurs pièces sur la place de marché, et (B) le dépôt-vente, par lequel un client confie une pièce à CollectorElysium qui la vend en son nom.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la Plateforme, ainsi que les modalités du mandat de dépôt-vente.

Article 2 — Éligibilité et déclaration du vendeur

Le vendeur déclare être le propriétaire légitime de chaque pièce, que celle-ci est authentique, licite, non volée et libre de tout gage ou revendication. Le vendeur garantit CollectorElysium contre toute réclamation relative à la provenance ou à l’authenticité de la pièce.

Article 3 — Mise en vente et curation

CollectorElysium se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute pièce. Les pièces acceptées sont authentifiées, décrites et mises en ligne selon les standards de la Plateforme. Le vendeur autorise CollectorElysium à utiliser les photographies et informations nécessaires à la vente.

Article 4 — Prix et commission

Le prix de vente est fixé d’un commun accord (ou selon un prix plancher convenu). CollectorElysium perçoit une commission de 15 % du prix de vente. Le vendeur perçoit le prix de vente net de cette commission. Aucun frais d’inscription ni d’authentification n’est facturé en sus, sauf accord particulier écrit.

Article 5 — Encaissement et reversement

CollectorElysium encaisse le prix payé par l’acheteur, puis reverse au vendeur la somme lui revenant dans un délai de 24 heures suivant la validation du contrôle qualité de la pièce. Le règlement s’effectue par virement bancaire sur l’IBAN renseigné par le vendeur dans son espace.

Article 6 — Mandat de dépôt-vente

Dans le cadre du dépôt-vente, le déposant confie sa pièce à CollectorElysium, qui la vend en son propre nom pour le compte du déposant. La propriété de la pièce demeure celle du déposant jusqu’à la vente. CollectorElysium assure la conservation de la pièce en lieu sûr pendant la durée du dépôt et souscrit une couverture adaptée à sa valeur.

Article 7 — Durée de la mise en vente et pièce non vendue

Dépôt-vente CollectorElysium : lorsqu’une pièce est confiée à CollectorElysium en dépôt-vente, le mandat est conclu pour une durée de 3 mois, renouvelable par accord. À l’issue de cette période, si la pièce n’est pas vendue, le déposant peut : (i) prolonger la mise en vente, (ii) réviser le prix, ou (iii) récupérer sa pièce. La restitution s’effectue en main propre au showroom, sans frais, ou par envoi sécurisé aux frais du déposant.

Annonces de vendeurs tiers sur la marketplace : lorsqu’un vendeur met lui-même une pièce en vente sur la place de marché, aucune durée limite ne s’applique ; l’annonce reste active tant que le vendeur ne la retire pas, celui-ci pouvant la modifier ou la retirer à tout moment tant qu’elle n’est pas vendue.

Article 8 — Pièce non authentique

Si une pièce mise en vente ou vendue via la Plateforme s’avère non authentique, la vente est annulée, l’acheteur est intégralement remboursé par CollectorElysium, et le vendeur en supporte les conséquences : restitution des sommes éventuellement perçues, prise en charge des frais engagés (expertise, retour, remboursement de l’acheteur) et, le cas échéant, exclusion définitive de la Plateforme. CollectorElysium se réserve le droit d’exercer tout recours et de signaler la pièce aux autorités compétentes.

Article 9 — Obligations et interdictions

Le vendeur s’interdit de contourner la Plateforme pour traiter directement avec un acheteur rencontré via CollectorElysium, ainsi que de proposer des pièces contrefaisantes ou d’origine douteuse. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.

Article 10 — Fiscalité du vendeur et obligations déclaratives

Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives au titre des sommes perçues. En application de la directive dite « DAC7 », CollectorElysium collecte les informations requises et déclare annuellement à l’administration fiscale les revenus des vendeurs concernés.

Article 11 — Durée, résiliation, litiges

CollectorElysium peut suspendre ou clôturer un compte vendeur en cas de manquement. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

5. Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

CollectorElysium, 28 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris — contact@collectorelysium.com.

Données collectées

Selon les cas : identité, coordonnées, adresse de livraison, téléphone, pays, historique de commandes, coordonnées bancaires (IBAN) pour les vendeurs, données de connexion et de navigation, et échanges avec le service client (y compris via WhatsApp pour le suivi et les deals privés).

Finalités et bases légales

  • Gestion des comptes, commandes, ventes et paiements — exécution du contrat.
  • Reversements aux vendeurs, facturation et obligations comptables/fiscales (dont DAC7) — obligation légale.
  • Authentification des pièces, lutte contre la fraude et la contrefaçon — intérêt légitime.
  • Communications marketing (e-mail, SMS, WhatsApp) — consentement, révocable à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

  • Shopify International Limited (Irlande) — hébergement et solution e-commerce ;
  • Webkul Software Pvt. Ltd. (Inde) — solution de place de marché ;
  • prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe) — traitement des paiements ;
  • transporteurs — livraison des pièces ;
  • administrations — au titre des obligations légales et déclaratives.

Les transferts de données hors Union européenne (notamment vers l’Inde) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

  • Données de compte : durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact.
  • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Coordonnées bancaires des vendeurs : durée de la relation et durée légale comptable applicable.
  • Prospects sans achat : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

Droits des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exercés à contact@collectorelysium.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

La Plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, sous réserve du consentement, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation. Le consentement est recueilli via un bandeau et peut être retiré à tout moment.

6. Politique de Retour et de Remboursement

Ventes par CollectorElysium (vendeur professionnel)

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner la pièce, sans motif, dans son état d’origine, complète et accompagnée de ses accessoires et certificats. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de la pièce (ou la preuve de son réexpédition). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf pièce non conforme ou non authentique, auquel cas ils sont pris en charge par CollectorElysium.

Ventes par un vendeur tiers non professionnel (particulier)

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas : ces ventes sont fermes et définitives, l’acheteur en étant clairement informé avant l’achat.

Garantie d’authenticité

Indépendamment de tout droit de rétractation, toute pièce établie comme non authentique ouvre droit à un remboursement intégral (prix et frais de livraison) contre restitution, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison (voir CGV article 6).

Pièces en dépôt-vente CollectorElysium — vente ferme

Les pièces proposées en dépôt-vente sur le profil CollectorElysium sont vendues en l’état, comme pièces d’occasion uniques ; elles ne sont ni échangeables ni retournables. La garantie d’authenticité (article 6 des CGV) reste acquise dans tous les cas.

Créations sur mesure de l’Atelier

Les créations personnalisées et pièces réalisées sur mesure par l’Atelier CollectorElysium, confectionnées selon les spécifications du client, ne sont ni reprises ni échangées (art. L. 221-28 3° du Code de la consommation).

7. Politique d’Expédition et de Livraison

Préparation et authentification

Chaque pièce est contrôlée et authentifiée avant expédition. Le délai de préparation est de 48 heures après confirmation de la commande.

Transport et assurance

Les pièces sont expédiées via DHL ou Chronopost selon la destination, avec suivi, remise contre signature et assurance couvrant l’intégralité de la valeur de la pièce pendant le transport.

Zones de livraison

CollectorElysium expédie en France, dans l’Union européenne et à l’international. Les délais et frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant la validation de la commande.

Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes peuvent être dus à l’importation ; ils sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur à la remise physique de la pièce.