Terms of service
Article 1 — Champ d'application. Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur. Pour chaque pièce, la Plateforme indique si le vendeur est CollectorElysium ou un vendeur tiers ; cette information détermine la partie au contrat. Pour les ventes par un vendeur tiers, CollectorElysium intervient comme intermédiaire et prestataire d'authentification et d'encaissement.
Article 3 — Produits. Les pièces sont des biens d'occasion, uniques ou en quantité limitée. Chaque fiche précise marque, modèle, état et éléments d'authentification. De légères variations (patine, teinte) sont possibles et ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les pièces en dépôt-vente relèvent du régime de la TVA sur la marge (art. 297 A du CGI). Les frais de livraison et éventuels droits de douane sont précisés avant validation.
Article 5 — Commande et paiement. La commande est ferme après paiement intégral, traité de manière sécurisée. Pour les pièces de vendeurs tiers ou en dépôt-vente, CollectorElysium encaisse le prix puis règle le vendeur, déduction faite de sa commission.
Article 6 — Garantie d'authenticité. CollectorElysium garantit l'authenticité de chaque pièce vendue, y compris celles des vendeurs tiers. Chaque pièce est authentifiée par ses experts. Toute pièce établie comme non authentique ouvre droit à un remboursement intégral contre restitution, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Article 7 — Garanties légales. Pour les ventes dont CollectorElysium est le vendeur professionnel, l'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 8 — Droit de rétractation. Pour les ventes par un vendeur professionnel, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les ventes par un vendeur tiers non professionnel sont fermes ; la garantie d'authenticité reste acquise.
Article 9 — Livraison. Voir la Politique d'expédition et de livraison.
Article 10 — Médiation et litiges. L'acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Article 11 — Droit applicable. Les CGV sont régies par le droit français.
